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Le ministère de l’Intérieur rappelé à l’ordre sur la dématérialisation des démarches

Rendre des démarches en ligne obligatoires est possible, à condition de garantir les principes d’égal accès et de continuité du service public, selon le Conseil d’État, qui annule le tout-numérique pour les demandes de titres de séjour des étrangers en France.

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