3 min
3 min
Le ministère de la Justice donne le coup d’envoi à la procédure pénale numérique
Un décret publié au Journal officiel crée le dossier pénal numérique et concrétise ainsi la numérisation de la procédure pénale, engagée il y a plus de deux ans par le ministère de la Justice. Un déploiement progressif dans les tribunaux doit s’organiser dans les prochaines années pour faciliter le travail des enquêteurs, magistrats et avocats et améliorer leur collaboration.
Le palais de Justice d’Amiens, où s’est tenue, en septembre 2019, la première audience appuyée sur une procédure pénale entièrement dématérialisée.
© Thomas Samson/AFP
Les dernières actualités
- il y a 11 heures
Une IA pour remplacer des milliers de correcteurs d’examens au Texas
- il y a 11 heures
Comment le gouvernement veut fluidifier les mobilités et les parcours des fonctionnaires
- il y a 12 heures
Yohann Nédélec : “Nous allons défendre une fonction publique territoriale de carrière et non de métier”
- il y a 13 heures
Hackathon – Dépenses hospitalières – Sapeurs-pompiers
- il y a 13 heures
0,6 % de hausse annuelle de la dépense publique d’ici 2027
