Le détail du nouveau cadre déontologique prévu pour la fonction publique

Cumul d’activités, création ou reprise d’entreprise, départ dans le secteur privé, retour ou arrivée dans le secteur public… Des projets de décret détaillent les modalités du nouveau cadre de contrôle déontologique des agents publics prévu par la loi du 6 août de réforme de la fonction publique. La liste des emplois les plus exposés, qui seront soumis à un contrôle automatique, y est aussi dressée.