Le Conseil d’État pose des limites à la liberté d’expression des représentants du personnel de la fonction publique

Dans une décision du 27 janvier, le Conseil d’État juge que des propos ou un comportement agressifs de la part d’un agent représentant du personnel peuvent justifier une sanction disciplinaire. En l’occurrence, une exclusion temporaire de fonctions dans l’affaire jugée.