Le Conseil d’État ne débranche finalement pas le Health Data Hub

Saisi par une vingtaine de requérants, le Conseil d’État n’a, en fin de compte, pas ordonné la suspension de la plate-forme nationale des données de santé, tout en reconnaissant qu’une atteinte aux données personnelles n’était pas à exclure. La Commission nationale de l’informatique et des libertés avait pourtant demandé de retirer l’hébergement des données de santé des Français au géant américain Microsoft, auquel s’applique le droit extraterritorial américain.