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Le Conseil d’État a rejeté le premier recours contre l’ordonnance sur les congés imposés dans la fonction publique

Dans une décision du lundi 27 avril, l’institution du Palais-Royal rejette la requête de la Fédération des services publics et des services de santé de Force ouvrière contre l’ordonnance du 15 avril imposant jusqu’à 10 jours de congés dans la fonction publique. L’exécutif pouvait, sans habilitation du législateur, obliger les agents publics à prendre des jours de congés, juge le Conseil d’État. 

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