Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur le bouleversement des élections municipales
Lundi 25 mai, le Conseil d’État a renvoyé au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution des dispositions de la loi d’urgence du 23 mars qui ont entériné le premier tour des élections municipales (lorsque celui-ci a été conclusif) et organisé le report du second tour. Problématique soulevée par cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : l’atteinte au principe de sincérité du scrutin.
© Nicolas Messyasz/SIPA
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