Le Conseil constitutionnel censure le mode “crise” imaginé par l’Assemblée nationale

Le Conseil constitutionnel vient de censurer la résolution adoptée le 1^er mars par les députés qui visait à adapter le fonctionnement du Palais-Bourbon “en période de crise“, via le recours au vote à distance notamment. La censure porte uniquement sur des raisons de forme : le manque de précision des adaptations envisagées.