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Le compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 10 mai

Lors de ce Conseil, le gouvernement Borne a notamment présenté son projet de loi “visant à sécuriser et réguler l’espace numérique” mais aussi une communication sur la coopération franco-allemande. Un Conseil auquel a participé la ministre des Affaires étrangères d’outre-Rhin.

Un Conseil des ministres sous le signe de la coopération franco-allemande. La ministre germanique des Affaires étrangères, Annalena Baerbock, a en effet participé au Conseil des ministres de ce mercredi 10 mai à l’Élysée. Cette participation s’inscrit “dans la continuité du sommet franco-allemand” de janvier dernier, explique la présidence de la République.

Elle “souligne la concertation étroite entre les deux pays sur la scène européenne et face aux enjeux internationaux en cette année du 60e anniversaire du Traité de l’Élysée”, ajoute le Château. Une communication sur la “coopération bilatérale renforcée au service de la souveraineté européenne” a d’ailleurs été présentée conjointement lors de ce Conseil par la ministre allemande et son homologue française de l’Europe et des Affaires étrangères, Catherine Colonna.

Projet de loi numérique

Ce Conseil fut également l’occasion pour le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, Jean-Noël Barrot, de présenter un projet de loi “visant à sécuriser et réguler l’espace numérique”, le projet de loi dit SREN. Ce texte “s’articule autour de trois piliers”, précise l’exécutif : “la protection des mineurs en ligne”, “la protection des Français contre les risques cyber” et “le renforcement de la souveraineté et de la concurrence sur le marché des données face aux géants du numérique”. 

Deux autres textes ont été présentés lors de Conseil des ministres : un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Canada sur le déploiement d’agents de sûreté en vol et un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la république d’Arménie, d’autre part. Ce projet de loi autorise également l’approbation d’accords sur la création d’espaces aériens communs entre les pays européens et l’Ukraine mais aussi avec le Qatar.

Le compte rendu du Conseil des ministres 

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