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Le compte rendu du Conseil des ministres du 3 mai

À cette occasion, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a notamment présenté le projet de loi “d'orientation et de programmation” du ministère de la Justice, mais également un projet de loi organique relatif à “l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire”. Ce conseil a aussi fait l'objet d'une communication sur le baromètre des “politiques prioritaires” du gouvernement.

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