De nouveaux venus autour de la table du Conseil des ministres. Le Conseil de ce vendredi 21 juillet était en effet le premier du nouveau gouvernement Borne dont la composition a été annoncée ce jeudi 20 juillet avec trois changements de taille. C'est le cas notamment de la nomination de Gabriel Attal comme ministre de l’Éducation nationale en remplacement de Pap Ndiaye. Gabriel Attal se voit remplacer au Budget par le député Renaissance Thomas Cazenave. A noter aussi la nomination de l'ancien directeur de cabinet d'Elisabeth Borne, Aurélien Rousseau, comme ministre de la Santé.
Un seul texte était à l'ordre du jour de ce Conseil des ministres, à savoir un projet de loi de ratification d'une ordonnance de mai dernier "portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales".
Une communication sur l'inflation normative
A noter aussi la présentation d'une communication sur les "résultats des statistiques de la norme" et "l'inflation normative". Un serpent de mer qui servira, à n'en pas douter, de devoir de vacances pour les nouveaux entrants au sein du gouvernement. Depuis l'élection d'Emmanuel Macron en 2017, l'exécutif ne cesse en effet de lancer des appels à la sobriété normative, avec des résultats pour le moins mitigés comme le montre la dernière édition des "Statistiques de la norme" publiée par le secrétariat général du gouvernement.
Certes, l’activité normative a baissé en 2022 en raison de la situation politique. Après le choc normatif induit par la crise sanitaire, le nombre de lois promulguées a effectivement baissé en 2022. C’est donc notamment la conséquence de la situation politique et parlementaire (et de l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale), qui a freiné l’exécutif dans ses ambitions de réformes. Seuls 18 projets de loi – à l'initiative du gouvernement, donc – ont ainsi été promulgués l’année dernière. Un chiffre qui n’a jamais été aussi bas depuis vingt ans.
Le fléchissement de l’activité législative n’a pas pour autant entraîné, d’un autre côté, une décroissance de l’activité réglementaire. 1 786 décrets et 8 077 arrêtés ont été publiés l’année dernière. Des chiffres en baisse par rapport à 2021 mais qui restent dans la moyenne des dernières années. Pour autant, si le flux normatif a tendance à se tarir, le stock de normes est toujours aussi important et même en hausse. Il faudrait ainsi près de 105 jours pour lire l’ensemble des normes actuellement en vigueur. Et ce, sans s'arrêter.
