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Le compte rendu du Conseil des ministres du 19 octobre
Trois textes et 2 communications ont été présentés ce mercredi. À noter que, lors de ce Conseil, le gouvernement a été autorisé à actionner le “49.3” pour l’adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Une telle autorisation avait déjà été donnée la semaine dernière pour l’adoption du projet de loi de finances (PLF) pour l’année prochaine.
Photo : Ludovic Marin/AFP
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