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Le code de la commande publique s’assouplit pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments
Pour encourager la rénovation énergétique du parc immobilier français, un décret ouvrant le tiers-financement aux bâtiments publics a été publié le 4 octobre 2023. Il propose ainsi à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales de recourir à un investisseur pour rénover leurs bâtiments, une dérogation importante au code de la commande publique.
Image d’illustration générée par Midjourney
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