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Le Cercle de la réforme de l’État plaide pour un pilotage plus fort du numérique

Dans une note sur la stratégie numérique publique, le think tank se félicite des montants débloqués dans ce domaine par le plan de relance, mais réitère son appel à mettre en place une vraie gouvernance interministérielle.

“En quoi l’État, et plus généralement la puissance publique, sont-ils concernés par l’élaboration d’une stratégie numérique ?” s’interrogeait le Cercle de la réforme de l’État en mars 2020. Plus d’un an après son appel à la définition d’une “stratégie numérique publique lisible et ambitieuse” constituée de financements massifs, d’objectifs précis et surtout d’une gouvernance clarifiée et portée au plus haut niveau, le groupe de réflexion notamment composé de hauts fonctionnaires et d’universitaires dresse un état des lieux en demi-teinte, dans une note publiée le 14 décembre.

Sur le plan des moyens financiers d’abord, les avancées sont incontestables, estime le think tank : le plan de relance a débloqué un total d’1 milliard d’euros pour le numérique, dont 500 millions rien que pour la transformation numérique des administrations d’État et territoriales. “Autant de progrès dont le Cercle relève qu’il ne sont pas à la hauteur des enjeux du numérique public”, nuancent toutefois ses auteurs, qui saluent en revanche l’avancement du plan de recrutement des 4 000 conseillers numériques voués à aider les Français en difficulté avec les démarches en ligne. Pour eux, les investissements consentis, notamment en matière de déploiement de la fibre optique (250 millions d’euros) ne sont que la “continuité des politiques antérieures” qui n’ont pas permis d’éradiquer les zones sans accès au haut débit.

Ministère de plein exercice et DSI goupe de l’État 

Mais c’est sur la question de la gouvernance que l’essentiel reste à faire, selon le Cercle de la réforme de l’État, avec “la création d’un département ministériel fort, capable de faire émerger cette stratégie et de la porter”. Tout en saluant la nomination d’une ministre de la Transformation et de la Fonction publiques – Amélie de Montchalin – ayant directement autorité sur les différentes directions en charge des transformations publique et numérique (à savoir la DITP et la Dinum), notamment, le Cercle se fait l’écho de plusieurs propositions du rapport Latombe sur la souveraineté numérique : la création d’un ministère du Numérique de plein exercice (idée par ailleurs déjà soumise en 2019 par le Conseil national du numérique) et l’émergence d’une véritable “DSI groupe” de l’État, capable de s’imposer plus largement aux DSI ministérielles.

“La prégnance des enjeux d’une bonne gouvernance et de la capacité de la puissance publique à maîtriser les composantes stratégiques des systèmes d’information est également illustrée par deux épisodes très actuels de grands projets de transformations à composantes numériques”, écrivent les auteurs. Ils citent d’abord l’exemple du développement du logiciel “Scribe” de la police nationale, dont le mauvais pilotage a finalement abouti à l’abandon du projet.

“Plusieurs années après le déploiement du dispositif de pré-plainte en ligne, la perspective d’un véritable service en ligne de dépôt de plainte est remise aux calendes grecques avec toutes les conséquences de ce retard pour les citoyens et les agents de la sécurité publique”, relèvent les auteurs de la note. Autre projet symbolique, selon eux, des écueils de gouvernance du numérique public : le Health Data Hub, la plate-forme nationale des données de santé, empêtré dans une polémique sur le choix de Microsoft pour son hébergement, et dont les résultats peinent à se concrétiser, faute de données à exploiter “en raison de problèmes d’architecture et de confidentialité insuffisamment anticipés”. Une chose est sûre, pour le Cercle de la réforme de l’État : le numérique public doit avoir toute sa place dans les débats pendant les quatre derniers mois qui nous séparent de l’élection présidentielle.

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