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Le bouleversement des élections municipales validé par le Conseil constitutionnel
"Le report du second tour des élections municipales ne méconnaît ni le droit de suffrage, ni le principe de sincérité du scrutin, ni celui d’égalité devant le suffrage", juge la Rue Montpensier dans une décision publiée mercredi 17 juin. Les Sages y déclarent conformes à la Constitution la modification du calendrier du scrutin décidée par l’exécutif en raison de l’épidémie de COVID-19.
CC
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