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L’avis de recrutement d’un fonctionnaire peut prévoir une réduction future de ses attributions

Si un avis de recrutement peut prévoir par anticipation une réduction des attributions, celle-ci doit toutefois être assortie de précisions sur l'incidence éventuelle de cette évolution sur le périmètre des responsabilités du fonctionnaire ou sur sa rémunération, comme l’indique le Conseil d’État dans une décision du 1er juin.

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