Laïcité et neutralité des services publics : les pouvoirs des préfets renforcés

Dans une récente circulaire, le gouvernement revient sur la nouvelle possibilité donnée aux préfets de demander au juge la suspension de l’exécution des actes des collectivités “portant gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics”. L’occasion pour l’exécutif d’appeler les préfets à la vigilance sur certaines situations, en particulier celles qui touchent à la fonction publique territoriale et à l’organisation des servi...