“Anticiper, concevoir et accompagner les transformations RH” au sein de la fonction publique. C’était l’objectif du Fonds d’accompagnement interministériel des ressources humaines (FAIRH), lancé en 2019 et porté par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Ce fonds, basé sur des appels à projets, doit néanmoins encore “faire la preuve de sa valeur ajoutée”, souligne la Cour des comptes dans son rapport sur l’exécution du budget 2021 de l’État, publié mardi 5 juillet. Et plus précisément dans le chapitre consacré à la mission “Transformation et fonctions publiques” du budget.
La Rue Cambon pointe ainsi notamment la valeur ajoutée “limitée” du FAIRH en matière de détection de projets. Les projets soutenus par ce fonds, indique-t-elle ainsi, “sont souvent déjà connus longtemps avant leur lancement”. Les magistrats financiers citent par exemple les projets liés à la réforme de l’organisation territoriale de l’État (OTE), ainsi que les projets de réorganisations d’administrations “ayant fait l’objet de nombreux échanges avec les services compétents”.
La Cour regrette aussi le manque d’intérêt des administrations à se saisir du fonds : “En trois ans, seuls quelques administrations et opérateurs se sont saisis de ce fonds.” Sur les 22 projets présentés depuis 2019, 7 ont été été portés par le ministère de la Transition écologique, 5 par l’Intérieur et 4 par Bercy.
Sous-consommation des crédits
Comme recommandé par la Cour des comptes en 2019, la DGAFP s’est dotée d’un “indicateur d’impact permettant de mesurer l’efficience des projets cofinancés” ainsi que de sous-indicateurs relatifs au délai d’instruction des projets et au taux de consommation des plafonds de cofinancement alloués.
L’enrichissement de cette maquette de performance du FAIRH, néanmoins, “n’a pas amélioré pleinement la consommation des plafonds de crédits”, regrette la Rue Cambon. Cette consommation, en effet, “ne s’est pas substantiellement améliorée dans le temps”. En 2021, le taux de consommation des crédits a ainsi été de 66,4 % pour l’ensemble des lauréats du fonds, après 40,8 % en 2020 et 77,93 % en 2019.
Dans son rapport, la Cour des comptes met donc en avant la “nécessité d’améliorer” encore un peu plus la consommation des crédits accordés par le FAIRH. Et ce “afin de ne pas reporter sur les années ultérieures les dépenses nécessaires à l’amélioration des transformations en matière de ressources humaines”.
