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La simplification normative du gouvernement est loin d’être suffisante pour les sénateurs
Pour les sénateurs, le projet de loi visant à supprimer les sur-transpositions de directives européennes en droit français constitue une avancée mais reste très insuffisant au regard de la politique de réduction de la production normative et de simplification défendue par le gouvernement. Le texte sera examiné en séance publique le 6 novembre.
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