3 min
3 min

La simplification normative du gouvernement est loin d’être suffisante pour les sénateurs

Pour les sénateurs, le projet de loi visant à supprimer les sur-transpositions de directives européennes en droit français constitue une avancée mais reste très insuffisant au regard de la politique de réduction de la production normative et de simplification défendue par le gouvernement. Le texte sera examiné en séance publique le 6 novembre.

 

Poursuivez

votre lecture !

Consultez gratuitement les actualités de ce jour

Accédez à toutes les actualités et nominations

Abonnez-vous

Club des acteurs publics

Votre navigateur est désuet!

Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web. Mettre à jour maintenant

×