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La réforme du droit d’auteur définitivement validée par l’Union européenne
Six pays ont voté contre et 3 se sont abstenus, lundi 15 avril, lors du vote des ministres de l’Union européenne sur le texte réformant le droit d’auteur. Les États membres ont vingt-quatre mois pour transposer les nouvelles règles dans leurs législations nationales.
La réforme du droit d’auteur avait été initiée en 2016 par l’ancien commissaire européen au Numérique, Günther Oettinger, aujourd’hui commissaire européen au Budget
Sierakowski/Isopix/SIPA
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