Top départ de la négociation sur les risques de prévoyance au sein de la fonction publique d’État. Jeudi 23 juin, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) va en effet ouvrir les négociations sur ce volet de la réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics.
Le lancement de ces discussions est le prolongement de l’accord de méthode signé le 4 avril dernier entre le gouvernement et 6 des 7 syndicats représentatifs dans le versant l’État : la CGT, la CFDT, l’Unsa, la FSU, Solidaires et la CFE-CGC. Seule Force ouvrière, le premier syndicat à l’État, avait refusé de le signer.
Cet accord de méthode, pour rappel, s’inscrivait dans la lignée d’un accord précédent, l’accord interministériel du 26 janvier 2022 sur la protection sociale complémentaire des agents de l’État. Celui-ci était venu préciser les modalités de mise en œuvre de la nouvelle obligation de participation des employeurs publics au financement de la complémentaire santé de leurs agents (à hauteur de 50 %). Surtout, l’État s’engageait à lancer des discussions sur la prévoyance pour améliorer la protection des agents. Ce qui est désormais acté avec le lancement de la négociation avec les syndicats jeudi 23 juin.
Accord interministériel présenté en octobre
pour une signature début 2023
L’objectif de la DGAFP est de “parvenir à la stabilisation d’un accord prévoyance” dans la fonction publique d’État avant les élections professionnelles de décembre prochain. Cette échéance devrait permettre de “disposer d’un délai suffisant pour prendre les textes nécessaires à la mise en œuvre de cet accord avant le 1er janvier 2024”, explique la direction dans le document support à la réunion du 23 juin.
Cette réunion sera ainsi l’occasion pour la DGAFP de détailler la méthode et le calendrier de la négociation prévue pour ce volet prévoyance. La négociation abordera successivement les différents risques de prévoyance et les séquences de négociation se dérouleront en trois temps : des groupes de travail de présentation des enjeux, des réunions bilatérales entre l’administration et les syndicats puis, enfin, des groupes de travail de clôture.
Dans le détail, les discussions débuteront, ce 23 juin donc, sur le “risque décès”. Et ce jusqu’à la mi-juillet. La négociation reprendra ensuite en septembre et en octobre sur le sujet du “risque incapacité de travail”. Un projet d’accord interministériel sur la prévoyance devrait ensuite être présenté fin octobre avant la signature de l’accord définitif espérée début 2023.
