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La majorité parlementaire reprend la main sur le transfert des compétences eau et assainissement

Une proposition de loi a été déposée par les députés de la majorité, le 21 décembre dernier, dans le but d'aménager les conditions du transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités, initialement prévu à compter du 1er janvier 2020. Des dérogations pourraient ainsi être possibles jusqu'au 1er janvier 2026 grâce à un dispositif de blocage au bénéfice des communes.

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