La mise en œuvre des mesures salariales annoncées en juillet dernier se concrétise peu à peu. La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de transmettre aux représentants du personnel et des employeurs une note sur la revalorisation et l'harmonisation des taux de promotion pour les agents des catégories B et C "type" de la fonction publique. Une mesure annoncée donc par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, le 6 juillet dernier lors de la Conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique, venue remplacer le traditionnelle "rendez-vous salarial.
"Cette mesure permettra à la fois d'assurer une meilleure cohérence dans les taux de promotion entre corps comparables dans les différents ministères et d'améliorer les conditions de promotion pour les agents qui en relèveront", explique la DGAFP.
Au total, près de 80 corps seront concernés par cette mesure[cliquez ici pour savoir quels corps sont concernés].Et ce, pour "plus" de 11 000 promotions supplémentaires par rapport aux derniers volumes connus. Les taux de promotion sont ainsi fixés comme suit : 28% pour la C2, 16,5% pour la C3, 18% pour la B2 et 14% pour la B3.
Accent mis sur la rapidité
Dans sa note, la DGAFP met notamment l'accent sur la "rapidité de la réalisation" de la mesure par les DRH ministérielles. Les ministères sont ainsi invités à prendre les arrêtés de promotion relevant de leur périmètre en prenant en compte les nouveaux taux et, le cas échant, à abroger les arrêtés pour l'année 2022 qui auraient déjà été pris.
"Cette mesure s'inscrivant dans une logique de convergence RH interministérielle, les arrêtés fixant les taux de promotion ont vocation à être pris pour une durée habituelle de 3 ans", précise la direction. Les ministères pourront malgré tout déroger à ce calendrier triennal, sous réserve toutefois de "justifier de spécificités ou de besoins RH particuliers pour certains corps".
