Fusion Commission de déontologie-HATVP : les députés accordent leurs violons, l’exécutif défend sa partition

Les positions des locataires du Palais-Bourbon et du gouvernement divergent sur l’architecture prévue pour la nouvelle autorité issue de cette fusion, les premiers souhaitant la mise en place d’un collège unique et l’exécutif celle d’une formation spécialisée dédiée aux agents publics. Le gouvernement souhaite aussi conserver un pouvoir de nomination des membres, alors que les députés souhaitent laisser les pleins pouvoirs au Parlement.