Rentrée en présentiel pour les établissements chargés de la formation professionnelle des agents publics. “La situation sanitaire s’améliorant grâce notamment à la politique vaccinale, elle permet de faire évoluer le régime d’enseignement en présentiel”, affirme la directrice générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), Nathalie Colin, dans une circulaire adressée le 31 août aux secrétaires généraux des ministères[cliquez ici pour la consulter].
Cependant, ajoute-t-elle, ce retour en présentiel n’est possible qu’à la “condition de continuer à mettre en œuvre strictement les gestes barrières” et les dernières mesures législatives et réglementaires relatives à la gestion de la crise sanitaire.
Au sein de ces établissements de formation, l’accueil des stagiaires et élèves est “désormais autorisé à concurrence de leur capacité globale”. Et ce conformément à l’article 35 du décret du 1er juin prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Ce texte a récemment été modifié pour tenir compte des dispositions de la nouvelle loi du 5 août dernier relative à la gestion de la crise, qui a acté l’obligation vaccinale des personnels de santé ou encore l’extension du passe sanitaire à un certain nombre d’agents publics.
Pas de passe sanitaire
La nouvelle circulaire de la DGAFP vient ainsi remplacer les recommandations formulées dans une précédente circulaire, datée du 2 juin, qui avait autorisé l’accueil en demi-jauge des stagiaires et élèves. Pour rappel, depuis novembre 2020 et tout au long de la première partie de l’année 2021, la formation à distance était restée la règle.
Le passe sanitaire ne s’applique pas aux écoles et établissements assurant la formation professionnelle des agents publics. “Ces activités n’entrent pas dans le champ d’application du passe sanitaire tel que défini par la loi”, indique en effet la DGAFP dans sa foire aux questions relative à la prise en compte du Covid-19 dans la fonction publique. Une exemption qui vaut également pour les concours et examens de la fonction publique[cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].
