Fonction publique : certaines fonctions ne peuvent pas être déléguées à des contractuels
En réponse à une question écrite d'un sénateur, le gouvernement Borne indique ne pas vouloir revenir sur la règle permettant aux maires de déléguer aux seuls fonctionnaires les fonctions qu'ils exercent en tant qu'officier d'état civil.
Les dernières actualités
- il y a 1 heure
Nouvel assouplissement en vue des règles de promotion interne dans la fonction publique territoriale
- il y a 1 jour
Prévoyance – France services – Enseignants
- il y a 1 jour
200 millions d’euros d’économies visés par la réforme du CPF
- il y a 1 jour
Rénovation : un intérêt croissant mais timide des collectivités pour le tiers-financement
- il y a 1 jour
Élections pro : le fichier des votants restera inaccessible pour les syndicats