2 min
2 min
Feu vert pour la dématérialisation des actes à la répression des fraudes
Les députés de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi “Asap” ont voté la fin du papier à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. De quoi “réduire les délais de traitement et garantir la sécurité juridique” de l’action des agents, selon le gouvernement.
© Fotolia
Les dernières actualités
- il y a 18 heures
Conseil commun de la fonction publique – Finances locales – La Poste
- il y a 18 heures
16 600 contractuels en plus dans les collectivités
- il y a 19 heures
Gestion des contractuels : les employeurs disposent de larges latitudes, y compris pour les primes
- il y a 21 heures
IA générative : la Bourgogne-Franche-Comté à l’appui de 9 collectivités expérimentatrices
- il y a 21 heures
Jean-François Kerléo : “La transparence s’est muée en une politique publique”
