Exclusif : le projet de décret sur les CAP et les lignes directrices de gestion dans la fonction publique
Un projet de décret, qu’Acteurs publics s’est procuré, prévoit une profonde révision des attributions des commissions administratives paritaires (CAP) et précise les modalités d’instauration de lignes directrices de gestion par les administrations. C’est le premier texte d’application de la loi de réforme de la fonction publique soumis à la consultation des partenaires sociaux.
Les dernières actualités
- il y a 8 heures
L’indemnité de départ volontaire ne peut être réduite postérieurement que sous conditions
- il y a 9 heures
6,2 millions d’euros pour l’inclusion numérique au niveau local
- il y a 9 heures
Réforme de la DGF – Fonds vert – Cloud
- il y a 9 heures
Gabriel Attal veut de l’IA générative partout pour libérer du temps aux agents
- il y a 10 heures
Déconcentration, rôle des préfets… L’exécutif détaille ses mesures pour l’État territorial