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Exclusif : le projet de décret sur le détachement d’office des fonctionnaires en cas d’externalisation
Conditions d’emploi, modalités de renouvellement du contrat et de rémunération, fin du détachement… Un projet de décret du gouvernement qu’Acteurs publics s’est procuré définit les conditions du détachement d’office des fonctionnaires dont les missions ou services sont externalisés. Un texte pris en application de la loi “Fonction publique” du 6 août dernier.
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