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Exclusif : le projet de calendrier de la diffusion des décisions de justice en “open data”

Deux ans après la loi de programmation de la justice et bientôt cinq après la loi pour une République numérique, Acteurs publics dévoile le projet de calendrier d’ouverture des décisions de justice, échéancier que la Place Vendôme est tenue de publier avant la fin du mois d’avril.

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Club des acteurs publics

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