Mobiliser largement. Voilà le défi qui s’impose et s’imposera aux administrations et aux syndicats dans les prochaines semaines en perspective des élections professionnelles, qui se tiendront au mois de décembre dans la fonction publique. L’enjeu est en effet colossal sur le plan du dialogue social, la participation étant passée pour la première fois sous la barre des 50 % lors du dernier scrutin, en 2018.
L’administration prend aujourd’hui les devants en déroulant son plan de communication à destination des agents publics. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient ainsi de publier une foire aux questions relatives à ces élections professionnelles. D’autres actions de communication sont prévues dans les prochaines semaines.
Les innovations de la loi de 2019 expliquées
Outre un développement sur les règles de candidature ou la remontée des résultats notamment, cette foire aux questions revient notamment sur les enjeux du vote avec un item “Pourquoi voter ?” “Pour exercer mon droit constitutionnel de participation afin d’être associé aux mesures qui me concernent, qu’elles soient collectives ou individuelles, par l’intermédiaire de mes représentants siégeant dans les organismes consultatifs”, répond la DGAFP.
La direction y revient surtout sur les grandes innovations de ce scrutin. Et tout d’abord sur le rôle des instances pour lesquelles les agents seront amenés à voter et qui ont sensiblement évolué depuis la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Exit en effet les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), désormais fusionnés dans des comités sociaux.
Du changement également pour les commissions administratives paritaires (CAP) qui, depuis la loi de 2019, ne connaissent plus que des décisions défavorables aux agents publics. La foire aux questions contient également un développement sur le déroulement du vote, qui évolue lui aussi avec, en particulier, la généralisation du vote électronique dans la fonction publique d’État (sauf dérogation).
