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Données personnelles : la Belgique échappe à un recours devant la justice européenne

L’an dernier, une procédure d’infraction avait été engagée contre le royaume en raison de la composition de l’Autorité belge de protection des données (APD), jugée insuffisamment indépendante par la Commission européenne.

Frank Robben, dernier membre dont la présence au sein de l’Autorité belge de protection des données posait encore problème, a démissionné de ses fonctions la veille de l’abandon du recours, le 8 février.

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