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Des parlementaires réfléchissent à la constitutionnalisation des libertés numériques

À deux semaines de l’examen du projet de réforme constitutionnelle, un groupe de travail parlementaire réfléchit à l’intégration de la dimension numérique de l’exercice des libertés au texte de loi. Notamment à travers une « charte des droits et libertés à l’ère numérique ».

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