Dérogation aux normes accordée aux préfets : le Sénat, déçu, veut une extension
L’extension du pouvoir de dérogation aux normes accordé aux préfets fin 2017 est “désormais souhaitable et doit se traduire par un élargissement de son champ d’application”, estiment dans un rapport les sénateurs Jean-Marie Bockel et Mathieu Darnaud. Le bilan de cette mesure emblématique de la Présidence Macron est encore “modeste” en raison notamment de nombreuses “limites” impactant sa mise en œuvre.
Les dernières actualités
- il y a 14 heures
Les États-Unis et le Royaume-Uni signent le premier accord bilatéral sur l’IA dans le monde
- il y a 14 heures
Le compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 avril
- il y a 14 heures
L’État invité à transformer son parc immobilier pour loger les agents publics
- il y a 15 heures
Transparence : un subtil jeu d'équilibre pour les inspections
- il y a 15 heures
La transparence, entre exigence démocratique et contrainte administrative