Les travaux autour du premier plan “Santé au travail” sont en passe d’aboutir dans la fonction publique. Mercredi 12 janvier, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté aux représentants du personnel la dernière version de son projet de plan prévu pour la période 2022-2025. Les syndicats sont invités à faire remonter leurs dernières contributions d’ici les prochaines semaines, avant une clôture des discussions fin février. La présentation de la version définitive du plan devrait quant à elle intervenir en mars prochain.
L’élaboration de ce plan, pour rappel, avait été annoncée en octobre 2019 par l’exécutif après la remise du rapport de la mission sur la santé au travail dans la fonction publique. Conduite par la députée LREM Charlotte Lecocq, la vice-présidente de la CFTC Pascale Coton et l’ancien directeur général de l’administration et de la fonction publique Jean-François Verdier, cette mission appelait notamment à la mise en place “d’un système renforcé de prévention des risques professionnels” et à une “véritable prise de conscience des élus et décideurs” sur les enjeux de cette politique.
5 axes
Plusieurs groupes de travail autour de ce plan s’en étaient suivis, avant l’interruption des travaux en raison de la crise sanitaire. Ils avaient ensuite été relancés dans le courant de l’année 2021 avec la présentation de premières moutures. La nouvelle version du plan qui vient d’être présentée aux syndicats est notamment complétée d’un préambule et de précisions sur les objectifs et mesures de ce plan.
Dans le détail, le projet de plan contient 5 axes répartis en 16 objectifs et près d’une quarantaine de mesures. Premier axe : le développement du dialogue social et du pilotage de la santé et de la sécurité au travail. Deuxième axe : la priorisation de la prévention primaire et le développement de la culture de prévention. Troisième axe : “favoriser” la qualité de vie et des conditions de travail. Quatrième axe : la prévention de la désinsertion professionnelle. Cinquième et dernier axe : le renforcement et l’amélioration du système des acteurs de la prévention.
Feuille de route pour les employeurs et les syndicats
Le préambule présente aujourd’hui ce plan comme une “feuille de route” dont se dotent les employeurs et les organisations syndicales “pour améliorer les conditions de travail des agents publics” et “mettre la prévention primaire au cœur des démarches de santé au travail”.
Sur la forme, le plan “propose une articulation entre les politiques de santé au travail et la démarche plus globale d’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail dans les administrations”.
Quant au fond, ce plan “est avant tout un plan d’organisation et de gouvernance qui vise à mobiliser les énergies, fédérer l’ensemble des acteurs, clarifier et renforcer leur action et réaffirmer le rôle essentiel des instances de dialogue social dans l’élaboration des politiques de santé au travail”, précise le document adressé aux syndicats.
Absence de mesures contraignantes
S’ils saluent l’existence de ce plan, les représentants du personnel estiment toutefois qu’il peut et doit aller encore plus loin. “Nous défendons un plan ambitieux, la dernière version du texte qui nous a été proposée a été améliorée les discussions doivent désormais se poursuivre”, souligne Luc Farré, de l’Unsa.
Surtout, les syndicats regrettent l’absence de mesures contraignantes et coercitives pour les employeurs publics. “Nous n’avons pas réussi à obtenir de négociation collective sur le sujet”, explique Luc Farré. Pas d’opposabilité en vue donc pour ce plan. “On reste dans l’incantatoire, malheureusement”, abonde ainsi Pascal Kessler, de la FA-FP. “L’approche uniquement incitative risque de limiter fortement la mise en œuvre du plan alors que les employeurs publics des trois versants ont eux-mêmes une approche différente selon leurs structurations et leur gestion”, ajoute la CFE-CGC dans un communiqué.
