L’épidémie de coronavirus a beau avoir reculé, ses impacts sur la gestion RH dans la fonction publique demeurent pourtant bel et bien. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de mettre à jour sa désormais célèbre foire aux questions relative à la prise en compte du Covid-19 dans la fonction publique.
Cette mise à jour vise notamment à préciser les dernières évolutions introduites dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2022 promulguée le 16 août dernier. Une loi qui est notamment venu prolonger la possibilité pour un employeur de placer en situation d’activité partielle ses salariés reconnus “vulnérables” présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19. Le dispositif devait initialement s’achever le 31 juillet.
Fin des ASA pour garde d’enfants
Par analogie avec le secteur privé, les agents de la fonction publique considérés comme vulnérables pourront eux aussi continuer à bénéficier d’autorisations spéciales (ASA), dans le cas où le télétravail serait impossible. Précisées dans une circulaire du 9 septembre 2021, les conditions de placement de ces agents vulnérables en ASA perdurent donc “jusqu’au 31 janvier au plus tard” indique la DGAFP. Pour rappel, cette circulaire était venue modifier, en les durcissant, ces modalités de prise en charge et de protection desdits agents.
Les agents publics contraints de garder leur enfant du fait du Covid et ne pouvant pas télétravailler, en revanche, ne pourront plus être placés en autorisation spéciale d’absence. La précédente loi de finances rectificative pour 2022, celle du 25 avril 2020, avait en effet déjà prévu la fin, à compter du 1er août 2022, de la possibilité de placer un salarié en activité partielle pour garde d’enfant. Un changement qui, par analogie, concernera donc la fonction publique. Le dispositif prévu pour les agents publics “prend fin à compter de cette même date”, confirme la DGAFP dans sa foire aux questions.
