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Congé imputable au service et maintien des primes : l’exception territoriale en question
Le député PS Régis Juanico vient d’alerter l’exécutif sur l’absence d’obligation pour les employeurs territoriaux de maintenir le régime indemnitaire de leurs fonctionnaires pendant un arrêt de travail lié à un accident ou une maladie professionnelle imputable au service. Le gouvernement Castex met notamment en avant le principe de libre administration des collectivités.
© Sandrine Marty / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
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