Favoriser l’évolution professionnelle des agents publics les moins qualifiés, en situation de handicap ou ceux qui sont les plus exposés aux risques d’usure professionnelle. C’était l’objectif poursuivi par le gouvernement avec l’ordonnance du 26 mai dernier renforçant l’accompagnement et la formation de ces agents. Un texte dont les modalités d’application sont précisées dans un projet de décret que la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de présenter aux représentants du personnel et des employeurs, ce mardi 12 octobre.
Ce texte détaille précisément les dispositifs et “droits renforcés” dont peuvent bénéficier ces agents, à commencer par un “accompagnement personnalisé”. Cet accompagnement, est-il indiqué dans le projet de décret, “est constitué de l’ensemble des dispositifs d’information, de conseil et de soutien proposés par les employeurs publics aux agents en vue d’élaborer et de mettre en œuvre leurs projets d’évolution professionnelle”. À savoir notamment les entretiens d’accompagnement de l’évolution professionnelle, le bilan de parcours professionnel ou encore le plan individuel de développement des compétences.
Majoration de traitement pendant le congé
de formation professionnelle
Chacun de ces agents publics pourra également bénéficier, sur son temps de travail, d’une “période d’immersion professionnelle” au sein d’une structure publique ou privée pour “appréhender la réalité d’un métier en situation de travail, observer sa pratique et l’environnement professionnel dans lequel il s’exerce en vue de confirmer son projet d’évolution professionnelle et de faire un choix éclairé de mobilité”. La durée de cette immersion sera comprise entre un et dix jours ouvrés, consécutifs ou non, une période “dont la durée cumulée ne peut être supérieure à vingt jours sur une période de trois ans”.
Outre le bénéfice du congé de transition professionnelle, le projet de décret revient également sur le renforcement des congés de formation professionnelle pour ces agents. Leur durée maximale sera de cinq ans sur l’ensemble de leur carrière contre trois ans dans le droit commun. Une majoration du niveau de traitement est également prévue pendant ce congé : l’indemnité mensuelle forfaitaire pourra être versée pendant une durée de vingt-quatre mois (100 % de la rémunération les douze premiers mois puis 85 % les douze mois suivants). Dans le droit commun, son versement n’est possible que pendant une durée de douze mois.
