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Commande publique : vers des dérogations de procédures pour motif d’intérêt général
Dans le cadre de l’examen en commission du projet de loi “Asap”, les députés ont adopté un amendement du gouvernement visant à ajouter l’”intérêt général” à la liste des motifs permettant aux acheteurs de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. Une rédaction qui ne dissipe pas le flou.
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