Ce que réserve le projet de loi “Pacte” en matière de numérique
Après la trêve estivale, les députés ont repris leurs travaux, notamment avec l’examen, en commission, du projet de loi “pour la croissance et la transformation des entreprises” (Pacte). Si le volet numérique n’est pas le plus important, plusieurs dispositions en dépendent largement.
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