5 min
5 min

Ce que réserve le projet de loi “Pacte” en matière de numérique

Après la trêve estivale, les députés ont repris leurs travaux, notamment avec l’examen, en commission, du projet de loi “pour la croissance et la transformation des entreprises” (Pacte). Si le volet numérique n’est pas le plus important, plusieurs dispositions en dépendent largement.

Poursuivez

votre lecture !

Consultez gratuitement les actualités de ce jour

Accédez à toutes les actualités et nominations

Abonnez-vous

Club des acteurs publics

Votre navigateur est désuet!

Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web. Mettre à jour maintenant

×