Ce que prévoit le projet de loi visant à faciliter les expérimentations locales
Récemment transmis au Conseil d’État, un projet de loi “entend simplifier les conditions de mise en œuvre des expérimentations et élargir les options qui peuvent être envisagées à leur terme”. Il met surtout fin à la logique “binaire” aujourd’hui appliquée aux expérimentations lorsque celles-ci s’achèvent, à savoir soit leur généralisation, soit leur abandon. L’extension des mesures prises à titre expérimental pourrait ainsi être rendue possible dans certa...
La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault
Philippe LOPEZ / AFP
Les dernières actualités
- il y a 3 heures
Après l’IGF, la science des données s’invite à l’inspection des Affaires sociales
- il y a 4 heures
La ville de Paris s’attaque à l’“infobésité” au sein de ses services
- il y a 4 heures
Gestion des bâtiments : un nouvel outil à destination des services publics
- il y a 4 heures
20 % des agents de la fonction publique souhaiteraient travailler plus pour gagner plus
- il y a 5 heures
“La circulaire sur la doctrine d’occupation des immeubles de l’État n’est pas suffisamment accompagnée”