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Calcul des APL : l’indemnité de résidence à l’étranger ne doit pas être prise en compte
L’indemnité de résidence attribuée à un agent public servant à l’étranger est exonérée d’impôt sur le revenu. “Elle ne peut alors être regardée comme étant au nombre des ressources devant être prises en considération pour le calcul de l’aide personnalisée au logement (APL)”, affirme le Conseil d’État dans une décision du 28 octobre.
© Romain Longieras / Hans Lucas via AFP
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