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Bisbilles parlementaires sur le transfert des compétences eau et assainissement
Plutôt que de maintenir le caractère obligatoire du transfert des compétences eau et assainissement, les sénateurs ont souhaité garder ces prérogatives dans le champ des compétences optionnelles des intercommunalités. L’occasion pour le Palais du Luxembourg de détricoter un texte des députés et de recycler leurs propositions sur le sujet.
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