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Accord entre les sénateurs et les députés sur le projet de loi “Engagement et Proximité”
Réunie mercredi 11 décembre, la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi a été conclusive. L’assemblée nationale et le Sénat ont notamment trouvé des compromis sur les questions de la revalorisation des indemnités des élus communaux, sur la compétence “eau et assainissement” et enfin sur la parité des listes pour les élections locales.
Réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi "Engagement et proximité"
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