La déclaration sociale nominative (DSN) monte en puissance dans la fonction publique. “Près de 95 % des employeurs publics sont désormais entrés en DSN”, indiquent le groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), la Caisse des dépôts, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et la direction générale des finances publiques (DGFIP) dans un bilan publié mercredi 23 mars.
Le passage en DSN des employeurs publics avait été lissé en 3 étapes : janvier 2020, janvier 2021 et janvier 2022. Une tolérance avait néanmoins été accordée jusqu’à ce mois de mars pour les employeurs retardataires.
À ce jour, donc, un peu moins des quelque 60 000 employeurs publics vont déclarer les quelque 5,7 millions d’agents via ce dispositif qui regroupe dans une déclaration unique l’ensemble des données nécessaires aux différents organismes sociaux. Et ce, en lieu et place des multiples déclarations actuelles, dans la continuité de la paie. Un très gros chantier, notamment en matière de fiabilisation des données.
Dernière vague en janvier 2023
Reste désormais à finaliser le périmètre de la DSN en intégrant l’ensemble de la fonction publique, et donc les quelques milliers d’employeurs publics restants. Ceux-ci ne pourront néanmoins pas entrer en DSN en cours d’année.
Les structures publiques “n’ayant pu respecter le délai légal doivent poursuivre leur schéma déclaratif actuel”, explique le GIP-MDS. En 2023, en revanche, fini les exceptions : “Les employeurs publics qui ne sont pas entrés en DSN cette année doivent donc mettre à profit l’année 2022 pour y entrer en janvier 2023.” Dernier délai. Sans quoi des pénalités financières pourraient leur être appliquées.
